La nouvelle législation italienne relative à l’industrie des jeux en ligne représente un tournant dans le contrôle et la réglementation d’un secteur qui a toujours été très sensible. Le décret approuvé en Conseil des ministres le 19 décembre 2023 a apporté, de ce point de vue, plusieurs innovations qui n’ont pas manqué de susciter des réactions tant favorables que défavorables. Il l’a fait en esquissant une séparation claire entre la réglementation des jeux physiques et celle des jeux en ligne, sans impliquer la Conférence unifiée dans la décision : un fait qui a suscité de nombreux doutes.
Nous nous dirigeons vers une concertation permanente
Des experts du secteur, dont le sociologue Maurizio Fiasco, s’est dit préoccupé par l’exclusion de l’Observatoire de la santé du processus de réforme de la réglementation. Cet organisme était chargé d’évaluer les effets du jeu et son rôle a été crucial lors du pic de croissance du jeu en période de pandémie. L’Observatoire en question s’est révélé, entre autres, indispensable dans son rôle de guide des plans régionaux. Il semble cependant que son travail ait été sous-estimé et que les résultats obtenus aient été complètement ignorés par le nouveau décret-loi.
Le manque d’intérêt pour les recommandations de l’Observatoire, alors que les rendez-vous étaient prêts depuis des mois, semble souligner un déficit d’attention porté à l’aspect socio-sanitaire lié aux jeux de hasard. C’est encore une fois une réflexion de Fiasco, qui souligne un autre aspect : aujourd’hui, la situation nécessiterait une approche encore plus approfondie du sujet lié à la santé, et le soutien de l’Observatoire aurait été plus précieux que jamais.
Avec la promulgation du nouveau décret, un conseil permanent des jeux publics remplacera définitivement l’Observatoire de la santé, qui sera ainsi évincé. Cette nouvelle entité sera dirigée par le ministère de l’Économie et des Finances, ramenant la question dans la sphère politique, c’est-à-dire rétablissant la situation de 2012. Toujours selon Maurizio Fiasco, ce choix pourrait favoriser les politiques économiques par rapport aux politiques de santé.
Les autres questions critiques liées au nouveau décret-loi
Fiasco souligne un autre point qui, selon lui, est intéressant. Le nouveau décret utilise le terme « trouble du jeu », alors que la législation actuelle préfère l’usage du « trouble du jeu ». Ce choix terminologique n’est pas neutre : il pourrait en fait détourner l’attention du problème, en se concentrant sur le joueur et en sous-estimant les enjeux critiques qui font actuellement partie du système de jeu lui-même.
L’Observatoire de la santé, justement pour conserver une certaine neutralité, avait en effet choisi d’évincer tout organisme lié au facteur économique. En résumé, la participation des concessionnaires de jeux aux processus consultatifs a été explicitement interdite, afin d’éviter les conflits d’intérêts. Par ailleurs, la législation en vigueur avant ce changement imposait la transmission des données de jeu à l’autorité de santé : une obligation qui ne semble pas avoir été respectée.
Les autres points apportés par la réforme des jeux en ligne
La réforme du jeu en ligne, au-delà des enjeux critiques exprimés par le sociologue Maurizio Fiasco, comporte cependant plusieurs points très importants. Pour bien les comprendre, vous pouvez lire les articles écrits en ligne pour ceux qui veulent comprendre la dynamique du jeu, comme dans le cas de l’exploitation de machines à sous en ligne avec de l’argent réel. De cette manière, vous pourrez en effet avoir un aperçu complet de l’une des niches les plus importantes de ce secteur.
Revenant à la réforme des jeux en ligne, un autre point concerne une plus grande concentration sur les règles qui définissent le secteur. En termes simples, les institutions s’imposeront encore plus dans la lutte contre les plateformes de jeux illégales, en augmentant leur emprise, tant en termes de contrôle que de réglementation. Il existe également des innovations presque sensationnelles, destinées à avoir un impact énorme sur le secteur du jeu en ligne.
Nous parlons spécifiquement des limitations pour les concessionnaires. Il Sole24Ore a publié un article où cela est également discuté. En pratique, chaque opérateur de jeux ne pourra ouvrir qu’une seule plateforme de jeux, pour éviter de saturer un marché qui – aujourd’hui déjà – compte un nombre de sites vraiment remarquable. Une autre nouvelle importante est la suivante : pour le moment, il n’y aura pas de changements fiscaux relatifs au secteur des jeux de hasard. A l’inverse, la redevance prévue pour les portails de jeux en ligne augmentera pour atteindre 2 % (frais de concession).
Dans cet article, nous avons déjà abordé la question de la dépendance au jeu, en suivant les opinions de Fiasco, mais c’est une bonne idée de compenser en proposant également les déclarations du vice-ministre des Finances Maurizio Leo. Leo a en effet précisé que le nouveau décret sur les jeux en ligne portera fortement sur la lutte contre l’addiction au jeu, selon un programme en 8 points. Par exemple, il est fait référence à une série de limites qui seront imposées au joueur, dans le but « d’amortir » les pertes et de réduire le temps consacré au jeu.
Ces limites varieront en fonction de certains facteurs, notamment l’âge du joueur en ligne, et un système de messagerie en jeu sera également introduit. De cette manière, le joueur pourra recevoir des notifications sur les dépenses effectuées et le temps passé sur la plateforme de jeu.